Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

J'ajoute que l'article témoigne d'une méconnaissance de la question. Prenons un couple mixte vivant à l'étranger, qui a des enfants et décide de venir s'installer en France. Ce que prévoit l'article, c'est qu'au moment de cette installation, on sépare les enfants de l'un des deux parents, un seul parent étant autorisé à s'installer. Par exemple, pour nos compatriotes évacués du Niger, un seul des deux parents aurait pu partir avec les enfants pendant que l'autre serait resté au Niger. C'est cela que vous proposez, chers collègues ! Les conjoints de Français ne sont pas concernés par le regroupement familial.

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