Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Que signifie donc « faire des études réelles et sérieuses » ? À moins de voir le mal partout, un étranger qui vient étudier en France n'a aucune autre raison de venir que de faire des études sérieuses et réelles. Certains le font pour s'offrir un avenir qu'ils n'auraient pas dans leur pays, d'autres parce qu'ils apprécient la qualité de notre enseignement. Ils n'ont pas d'autre choix que de réussir leurs études.

Parmi les critères posés par la circulaire de 2008 pour apprécier le caractère réel et sérieux figure la progression des études ou la présence aux examens. Cela constitue une discrimination. Doit-on juger plus grave qu'un étudiant étranger redouble plutôt qu'un étudiant français ? Vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur, ce serait une erreur réelle et sérieuse.

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