Intervention de Florent Boudié

Avis défavorable. Il faut mener l'expérimentation avec tous les aspects du dispositif.

Si le titre de séjour proposé n'est pas celui demandé par le ressortissant étranger, l'alinéa 4 prévoit que la délivrance nécessite son accord.

Mes deux amendements apportent des précisions sur les éléments nouveaux qui peuvent justifier une nouvelle demande si la première est rejetée. Actuellement, une personne faisant l'objet d'une décision d'OQTF peut bloquer la procédure en présentant des éléments nouveaux dans un but clairement dilatoire, ce qui explique beaucoup de difficultés en matière d'éloignement.