Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Je crains que notre collègue ne se fasse moins intelligent qu'il ne l'est. Nous ne souhaitons pas que les parents élèvent mal leurs enfants : nous souhaitons simplement qu'il ne soit pas précisé que les étrangers ont une obligation spécifique de bien élever les leurs. Tous les enfants, qu'ils soient d'origine étrangère ou non, ont le même droit à une bonne éducation. L'alinéa 2 est donc stigmatisant.

Il est également flou d'un point de vue juridique : vous seriez bien en peine de nous expliquer en quoi une éducation ne respecterait pas les valeurs et principes de la République, sinon qu'elle n'enseignerait pas le respect des lois. Les exemples que vous pourriez nous fournir à cet égard tombent déjà sous le coup de la loi.

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