Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je pense, Madame Genevard, que chacun partage votre point de vue. De la même façon, chacun partage l'avis du Sénat quant au rôle des parents dans l'acquisition de la langue française. Je crains cependant que votre amendement, en créant une obligation de réussite scolaire, n'aboutisse à une situation d'insécurité juridique majeure. L'amendement suivant, que Mme la rapporteure du titre Ier défendra d'ici à quelques instants, propose d'ailleurs de supprimer la mention du rôle des parents dans l'acquisition de la langue française. Cette fonction est en effet celle de l'école républicaine. Il me semble important d'être exigeant à l'égard de tout ressortissant étranger – comme à l'égard de tout citoyen français – quant aux respects des principes et valeurs de la République. S'agissant de la réussite scolaire et de l'apprentissage du français, je crains en revanche que nous ne fassions porter une responsabilité trop lourde sur le plan juridique aux parents, quelle que soit leur nationalité. Pour cette raison, je suis défavorable à votre amendement.

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