Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Lors des auditions de la commission des lois, notre attention avait été appelée sur ce sujet. Avis favorable à l'amendement CL1646 ; demande de retrait pour les deux autres. Les titulaires de la carte pourront ainsi changer d'employeur s'ils conservent une activité saisonnière.

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