Intervention de Sarah Tanzilli

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Tanzilli :

Je maintiens les deux amendements CL520 et CL522.

Dans mon expérience, il est rare que l'administration réponde dans les trois mois. Cela pose de vrais problèmes, je le constate sur le terrain. L'allongement du délai me paraît tout à fait raisonnable. Par ailleurs, nous n'avons pas beaucoup d'informations sur ce qu'entend faire le ministre pour simplifier le renouvellement des titres pluriannuels et des cartes de résident.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion