Intervention de Andrée Taurinya

Nous proposons de supprimer cet article qui vise à étendre le sursis à la célébration du mariage, qui passerait de quinze jours à deux mois renouvelables. Une telle disposition montre, une fois de plus, une méfiance systématique vis-à-vis des étrangers qui s'immisce dans tous les espaces de la vie privée. Elle porte ainsi atteinte au droit à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale, garantis par la Constitution à tous, sans considération de nationalité.

Nous rappelons que nous sommes favorables au rétablissement d'un titre de séjour de dix ans comme titre de référence pour les étrangers respectant le droit au regroupement familial, et à la régularisation automatique de tout conjoint marié ou pacsé. Ces mesures sont prévues par notre programme « L'Avenir en commun ».