Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Tel qu'il est rédigé, l'article L. 423-22 prévoit déjà des conditions drastiques, qui semblent suffisantes. Ces enfants qui deviennent adultes ont reçu une éducation dans notre pays et sont souvent intégrés ; en tout cas, ils en ont la volonté forte. Il n'est pas concevable de dire à un enfant, qui est arrivé en France à 14 ans et qui a eu la chance d'aller à l'école de la République pendant quatre ans, qu'à 18 ans, il doit retourner dans son pays – d'autant que s'il était arrivé seul, c'était sans doute pour de bonnes raisons. C'est pourquoi nous voulons supprimer l'article.

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