Intervention de Gérald Darmanin

J'entends cet amendement comme un soutien à l'article 8 – ce dont je me réjouis –, mais par le renforcement de sanctions pénales. Je ne suis pas contre le principe d'allonger les peines de prison, mais la rapporteure a raison de rappeler les montants des sanctions financières, notamment lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Surtout, les sanctions pénales ne sont pas prononcées par la justice, ou elles le sont très peu.

Mieux vaut conserver la rédaction actuelle, afin de ne pas fragiliser l'article 8 pour des raisons constitutionnelles de proportionnalité, notamment le principe de droit en vertu duquel on ne condamne pas deux fois une personne pour une même infraction. Il semble plus utile de renforcer le pouvoir de sanction du préfet, par la sanction administrative – au moins sera-t-elle à la main de l'État plutôt que de la justice.

Si vous tenez à conserver l'article 8, soutenant la lutte contre l'immigration irrégulière, je vous recommande de retirer l'amendement. Je ne veux pas croire que vous jouiez de la politique du pire pour conduire à sa censure par le Conseil constitutionnel.