Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

La tradition juridique française distingue les actes des mineurs de la situation des parents et de l'éventuelle fratrie. L'amendement ne respecte pas, entre autres, le principe d'individualisation des peines.

Je ne sais pas d'où provient votre estimation du pourcentage de jeunes gens issus de l'immigration parmi ceux qui ont commis des délits lors des révoltes urbaines. En France, on ne peut fort heureusement pas produire de telles statistiques, et je vous rappelle que ces jeunes gens sont français ; parmi nous et même parmi vous, un tiers des Français comptent un grand-parent qui n'est pas né en France.

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