Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

L'amendement vise à interdire le placement en rétention pour les personnes dont l'état de santé est particulièrement incompatible avec une telle mesure. C'est notamment le cas des personnes en situation de handicap, enceintes ou atteintes de maladies chroniques. La rétention est, par essence, contraire à la préservation de la santé, aussi bien physique que psychologique. Et c'est d'autant plus le cas lorsque les conditions de vie, ou plutôt de survie, y sont manifestement indignes. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a ainsi constaté des problèmes généralisés de chauffage, de sanitaires insalubres, des difficultés d'accès aux soins et même un manque de nourriture. La Cimade a elle-même recensé des cas de rétention intolérables : une ressortissante chinoise très âgée et handicapée, un homme incapable d'utiliser les toilettes en raison d'un handicap ou une femme enceinte de huit mois. La rétention des personnes avec des troubles psychiques issus de multiples traumatismes est encore plus compliquée, si bien que lorsque la situation n'est plus tenable, la personne est soit hospitalisée, soit transférée ailleurs, soit remise en liberté par le juge, la rétention n'étant manifestement pas adaptée. Comment en sommes-nous arrivés à traiter des êtres humains d'une telle façon ?

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