Intervention de Laure Miller

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Miller :

L'article est déjà satisfait et ne relève pas du domaine de la loi.

S'agissant des MNA, loin de nous l'idée de mettre la poussière sous le tapis et de nier l'importance du sujet, mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons-en dans un autre cadre.

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