Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous nous opposerons évidemment à la suppression de cet article qui a été introduit par le Sénat.

C'est l'occasion d'attirer l'attention sur la question des « dublinés ». On sait qu'il s'agit d'un véritable problème et que le système actuel ne fonctionne pas. Un grand nombre de demandeurs d'asile relèvent potentiellement du règlement Dublin parce qu'ils ont déjà déposé une demande dans un autre pays de l'Union européenne. On compte ainsi 11 000 demandeurs d'asile en France qui ont déjà fait une telle demande en Autriche en 2022, et à peine 3 000 ont été renvoyés.

Cela souligne les difficultés d'application de ce règlement dans un espace Schengen où les frontières sont ouvertes – et c'est tant mieux. Cette proposition du Sénat permettrait d'appliquer plus efficacement le règlement Dublin.