Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur :

Il s'agit de mieux protéger les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme qui se sont engagés dans un parcours de sortie de la prostitution – défini par la loi de 2016. Actuellement, ces étrangers, essentiellement des femmes, peuvent se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois ; je propose de la porter à un an et de mieux les accompagner.

Il est très difficile de sortir de ces réseaux de proxénétisme, surtout quand ils sont organisés par les familles, comme c'est souvent le cas des filières nigérianes. Il faut du temps aux victimes pour se reconstruire et pour entamer un parcours adapté. Il en faut pour dénoncer son oncle ou sa tante, son cousin ou sa cousine devant un tribunal. C'est pourquoi je propose d'aller plus loin que ce que prévoit la loi de 2016.

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