Intervention de Andrée Taurinya

Nous nous opposons à l'extension de la durée maximale pendant laquelle l'interdiction du retour sur le territoire produirait des effets. Le Sénat a proposé de la passer de trois ans initialement à cinq, et même exceptionnellement à dix. Nous voyons ici encore comment le ministère de l'intérieur instrumentalise le critère de la menace à l'ordre public et l'érige en doctrine du Gouvernement.

Nous rappelons aussi que les mesures d'éloignement doivent être entérinées par l'autorité administrative et tenir compte de la durée de la présence de l'étranger sur le territoire ainsi que de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France. On en revient en quelque sorte à l'individualisation de la peine. Notre vision de la justice est donc à l'opposé de celle du ministre.