Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Parce qu'une personne n'a pas quitté le territoire français, elle ne pourra pas y revenir pendant un certain nombre d'années : je voulais appeler votre attention sur l'absurdité de cette disposition et sur l'engorgement supplémentaire des tribunaux qu'elle ne manquera pas de créer. Tout n'est que tracasserie, dans ce que vous proposez. Nous sommes bien plus réalistes que vous.

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