Intervention de Florent Boudié

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je peine à comprendre les oppositions qui viennent d'être exprimées. Certes, cette mesure simplifiera la procédure – sachant que le Sénat a veillé à maintenir un délai de vingt et un jours entre l'introduction de la demande d'asile et l'entretien personnel – mais, surtout, contrairement à ce que vous avez dit, elle assurera une très grande protection. Dès l'enregistrement, un agent de l'Ofpra, de catégorie B – et non un agent de la préfecture – s'assurera d'un certain nombre d'éléments fondamentaux, nécessaires à l'élaboration du futur récit détaillé qui sera présenté lors de l'instruction de la demande, en région parisienne. Il vérifiera la situation de vulnérabilité et la langue – il est essentiel de le savoir dès le départ –, et recueillera les premiers éléments du récit sommaire.

Vraiment, on rapproche l'Ofpra du demandeur d'asile à la fois par la simplification, qui fera certes gagner du temps avant les vingt et un jours, mais surtout en plaçant immédiatement un agent de cette institution auprès du demandeur. Celui-ci pourra naturellement, par la suite, compléter son récit sommaire. Lors de l'instruction, il pourra livrer son récit détaillé et ajouter tout élément nouveau, éventuellement grâce à l'accompagnement dont il aura bénéficié.

Je n'ignore pas les craintes des agents de l'Ofpra. Les six sites qui seront choisis pour être pilotes seront des préfectures permettant d'installer immédiatement des locaux indépendants pour l'Office. Dans les autres préfectures, des aménagements capacitaires très importants devront être effectués pour garantir cette indépendance physique.

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