Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je regrette, mais l'article 19 bis B est essentiel. Nous vivons dans une fiction : moins de la moitié des déboutés de leur demande d'asile font l'objet d'une OQTF – en 2022, ils étaient 36 980 sur 74 704 déboutés. Ces gens restent en France dans l'illégalité, et nous ne savons qu'en faire. Avec le présent projet de loi, l'alternative ne sera pas être protégé ou être expulsé, mais être protégé ou devenir clandestin. Cela ne fonctionne pas. Il faut rendre automatique la délivrance d'une OQTF en cas de refus définitif de la demande d'asile.