Intervention de Romain Daubié

Je vous remercie pour cette proposition de loi, qui permet d'aborder un problème important parce que oui, il y a une vraie crise s'agissant tant de la transaction, que de la construction et du marché de la location et ce, partout en France. On assiste objectivement à une chute des crédits immobiliers et, malgré l'infléchissement récent du marché immobilier, l'accession à la propriété reste difficile pour beaucoup. Quant au nombre de constructions, on note une baisse de 27 % par rapport à 2022.

J'ai moi-même déposé une proposition de loi visant à transformer plus facilement des bureaux en logements qui a été cosignée par des dizaines de députés de différents groupes. Nous le savons, les enjeux sont réels. Peut-être pourrait-on s'appuyer sur des missions en cours, par exemple celle consacrée au logement digne ou celle de Marina Ferrari portant sur la fiscalité locative. Nous ne disposons pas encore de tous les éléments pour nous forger une opinion.

Le principal reproche que je pourrais faire à cette proposition de loi est qu'elle s'appuie essentiellement sur des crédits d'impôt. En dépit de tout le respect que j'ai pour vous et de notre histoire commune, je m'interroge sur la cohérence à critiquer le déficit de l'État tout en proposant de nouvelles dépenses.

S'agissant des passoires thermiques, votre proposition occulte les 5 milliards d'euros dédiés à MaPrimeRénov' pour 2024, qui doivent permettre aux Français de payer des factures moins élevées, de vivre mieux en rénovant leur logement et de contribuer au grand défi de la transition climatique.

Concernant le « Pinel breton », je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes, qui est plus critique concernant ses résultats.

Nous aurons peut-être des points de convergence sur le PTZ. Élu d'une circonscription périurbaine et rurale proche d'une très grande agglomération, j'ai vu arriver de nouveaux habitants quittant les ultracentres-villes dans mon secteur, et j'ai pu en mesurer les conséquences. Je vous rejoins pour considérer que la décision du Gouvernement de recentrer très fortement les prêts à taux zéro n'est pas adaptée – avec le groupe Démocrate, j'avais signé un amendement à cet égard.

Par ailleurs, certes, le rôle des banques ne peut pas être traité dans une proposition de loi. Mais il reste que les banquiers ne font pas leur travail en matière de financement de l'immobilier et de l'accession à la propriété : je profite de cette tribune pour le dire.