Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la ministre de la culture, le 27 octobre 2023, les organisations syndicales et patronales du secteur du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuelle ont conclu un accord sur les règles spécifiques d'assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. À la fois unanime et responsable, cet accord a pourtant été écarté à l'occasion de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage, sous prétexte qu'il ne respectait pas la trajectoire financière imposée avant la négociation. En amont de cette dernière, il avait en effet été demandé aux organisations du spectacle de trouver un accord – comment auraient-elles pu le faire ? pour réaliser une baisse de 15 % du ratio dépenses sur recettes du régime des intermittents, soit 230 millions d'euros de droits en moins pour les intermittents ou plus de 70 millions d'euros de cotisations supplémentaires pour les employeurs.

Les économies demandées allaient à l'encontre même du principe de solidarité interprofessionnelle. Comment tenir un tel objectif lorsque les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel connaissent déjà tant de difficultés après la période covid, l'inflation, la crise énergétique et la stagnation des salaires ?

Comme l'a rappelé le comité d'expert qui a accompagné cette négociation, les intermittents du spectacle représentent 5 % des dépenses d'indemnisation totales de l'assurance chômage, 5 % des allocataires indemnisés sur le même périmètre. Le secteur continue par ailleurs de se structurer.

Malgré le cadrage financier difficile imposé au niveau interprofessionnel, les partenaires sociaux du spectacle avaient conclu un accord unanime prévoyant de maintenir les grands équilibres trouvés en 2016 et corrigeant certaines discriminations et injustices sociales. Si cet accord pérennise les règles d'ouverture de droits de 2016 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle – 507 heures sur douze mois –, la profession continue de se mobiliser pour que l'intégralité des mesures de l'accord puisse être prise en compte.

Parmi les mesures demandées par la profession, citons la prise en compte par l'assurance chômage des congés maladie de moins de trois mois et du congé paternité ; la revalorisation automatique des allocations des intermittents en même temps que celle du régime général ; la revalorisation de l'allocation plancher des techniciens de 38 à 40 euros par jour ; un aménagement du droit d'option afin de permettre aux intermittents justifiant des 507 heures de ne pas rester enfermés dans le régime général avec les allocations très faibles qui s'y attachent en raison des droits acquis dans ce régime ; une clarification du système d'écoulement des franchises. Ces avancées sont importantes et attendues par les professionnels, mais elles n'ont pas de conséquences financières majeures, leur coût étant estimé entre 15 et 20 millions d'euros.

Madame la ministre, je vous demande de vous exprimer. Dorénavant, le Gouvernement a repris la main sur cet accord. Nous attendons donc de connaître sa position sur cette question spécifique des intermittentes et intermittents du spectacle.