Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le ministre de l'intérieur m'a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre question. Depuis décembre 2021, le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine a installé un campement aux abords de la société Chronopost à Alfortville, afin d'obtenir la régularisation des personnes en situation irrégulière qui auraient été employées par Chronopost ou ses sous-traitants – la société Derichebourg, dans le Val-de-Marne.

Une délégation a été reçue par la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur et des outre-mer à deux reprises : le 9 février et le 13 juillet 2022. Il a été demandé au collectif d'adresser aux préfectures les éléments utiles à l'étude du dossier des personnes employées en situation irrégulière, afin de pouvoir examiner ces demandes au cas par cas, suivant les critères de l'admission exceptionnelle au séjour. Celle-ci peut être appréciée favorablement si l'étranger justifie d'une ancienneté de travail et d'une ancienneté de séjour significatives, ainsi que d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche. En l'état des textes, l'admission de ces travailleurs au séjour requiert en effet une action positive de l'employeur.

Conformément au principe général régissant les relations entre le public et l'administration, cet examen est individuel et doit être effectué par la préfecture du domicile du demandeur. Les personnes concernées ont donc été invitées à introduire une demande auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. À ce jour, trente-deux dossiers de demande de régularisation ont été reçus par la préfecture du Val-de-Marne ; la majorité d'entre eux n'ont aucun lien avec le groupe La Poste.

Au demeurant, la lutte contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière reste une priorité du Gouvernement, qui applique une stratégie globale de lutte contre le travail illégal. À ce titre, et à la demande de la préfecture du Val-de-Marne, l'inspection du travail mène les investigations nécessaires concernant les salariés du site d'Alfortville.