Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous m'interrogez sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à plusieurs recommandations du rapport, dédié à l'amélioration de la prise en charge des conséquences du phénomène de retrait gonflement des argiles, que vous avez remis à la Première ministre, le 16 octobre.

Vous proposez l'instauration d'un accompagnement spécifique en faveur des personnes victimes d'un sinistre provoqué par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Cet accompagnement consisterait en l'intervention des services de l'État, des collectivités locales et du secteur associatif, sous la coordination des préfets. L'objectif visé est non seulement d'accompagner du point de vue financier et administratif les sinistrés, mais aussi de leur proposer un soutien psychologique.

Votre proposition apparaît pertinente dans les territoires fortement exposés au risque de retrait gonflement des argiles. La mobilisation coordonnée des collectivités et des services déconcentrés de l'État est de nature à faciliter la prise en charge concrète des sinistrés – heureusement peu nombreux – se trouvant en très grande difficulté.

Une telle organisation doit s'appuyer sur des acteurs déjà compétents pour traiter ce type de situation. Je pense aux référents à l'indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles créés dans chaque département par la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, ainsi qu'aux associations d'aide aux victimes aptes à fournir un soutien psychologique aux sinistrés.

Plusieurs propositions de votre rapport visent à améliorer le régime Cat nat, appliqué au phénomène de retrait gonflement des argiles, en modifiant les critères de reconnaissance, en accélérant les délais ou en améliorant la qualité de l'expertise. Elles sont en grande partie cohérente avec les travaux engagés dans le cadre de la révision du régime Cat nat par l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les décrets d'application, qui devraient être publiés d'ici à la fin de l'année, reprennent une partie des recommandations du rapport, en particulier celles visant à garantir la formation et l'expérience professionnelle des experts RGA, à renforcer leur indépendance, à mieux prendre en charge les sinistrés et à encadrer les délais selon le type d'expertise réalisé.

Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, assure une meilleure coordination nationale et interministérielle de la question, en fixant plusieurs priorités : mieux intégrer les expertises et les retours d'expériences de solutions de remédiation et de prévention du risque argileux ; enrichir la carte d'exposition avec les données issues de sondages géotechniques et mettre à jour, à échéance régulière, cette carte avec les données de sinistralité ; mieux informer les maires sur le risque de retrait gonflement des argiles, ses effets et sur leur responsabilité dans le cadre de la procédure Cat nat.