Intervention de Paul Vannier

Ouvrir à la concurrence l'un des réseaux de bus les plus denses du monde, dont chacun des treize lots équivaut aux transports d'une ville comme Rennes ou Nantes, est une opération d'une extrême complexité. Vous n'êtes pas prêts : alors qu'il manque à la RATP 4 000 personnes, dont près d'un millier de machinistes, à quoi s'ajoutent des démissions massives, l'ouverture se prépare dans les pires conditions, y compris financières, puisqu'elle nécessiterait, d'ici à 2025, qu'IDFM investisse près de 5 milliards d'euros qui lui font défaut. Les seules conditions aujourd'hui réunies sont celles du chaos qui se prépare ; vous le savez, alors vous bricolez. Cette proposition de loi constitue le plan de sauvetage momentané d'un petit monde affolé, le reflet d'affrontements en coulisses, chacun s'apprêtant à rejeter sur les autres la responsabilité du désastre à venir.

Dernière illustration de ce que j'avance, le retour, dans le texte issu de la CMP, de l'ART. Lors de l'examen du texte en séance publique, nous avions supprimé l'article 3, introduit par le Sénat, qui visait à confier à celle-ci le règlement des différends entre IDFM et la RATP. Pour cause : M. le rapporteur sait aussi bien que moi que l'ART n'a aucune compétence en la matière ! Lors des auditions, ses représentants ont insisté pour que cette disposition soit supprimée, indiquant que l'ART n'avait ni la capacité technique ni les moyens d'assumer cette responsabilité et soulignant que la justice ordinaire pouvait parfaitement traiter ces contentieux. Dès lors, comment comprendre le rétablissement de cette justice d'exception autrement que comme le triomphe des petits arrangements ? L'ART a été choisie dans la coulisse…