Intervention de Claudia Rouaux

L'Assemblée nationale est appelée à adopter ce soir la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si nous sommes amenés à légiférer sur ce sujet, c'est que comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du Parlement, et donc une procédure longue et fastidieuse. À ce jour, la France a fait droit à un nombre très faible de demandes de restitution : cinq en tout. Ainsi, cette loi s'inscrit dans une série de lois récemment adoptées visant toutes à faciliter, accélérer et augmenter les restitutions.

Aujourd'hui, nous ne discutons pas de collections comme les autres. Il n'est pas question d'œuvres, mais bien de restes humains : des momies de l'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, des crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur territoire par la France, ou encore des squelettes de personnes étudiés par l'anthropologie naissante. Je tiens à rappeler que le code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. »