Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Proposition de censure simple d'un député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je rappelle qu'aux termes de l'article 73, alinéa 2, de notre règlement, « la censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député. »

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