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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Traité france-kazakhstan sur l'entraide judiciaire
—
Vote sur l'ensemble
source
Naïma Moutchou, présidente
:
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Voir dans le contexte
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