Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Nous recevons ce matin un membre du Gouvernement qui connaît bien notre commission : M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Nous vous entendons, Monsieur le ministre délégué, quelques jours après la tenue du Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne (UE) plutôt que quelques jours avant comme c'était initialement prévu, en raison de votre participation au Conseil des ministres du 22 novembre.

Le 31 août dernier, vous avez présenté le plan Osez l'export, qui vise à porter à 200 000 le nombre de nos entreprises exportatrices à l'horizon 2030, contre 150 000 aujourd'hui et, par-là, à retrouver une balance commerciale à l'équilibre, voire excédentaire. Ce plan est à la fois ambitieux et nécessaire : les échanges extérieurs reflètent la capacité de notre pays à tenir son rang dans le monde.

Quelques jours auparavant, le 8 août, vous avez rendu publics les chiffres de notre commerce extérieur pour le premier semestre de 2023 ; plutôt rassurants, ils font apparaître une réduction du déficit de la balance courante des biens, services et revenus de 30 milliards d'euros. Nos exportations de biens et services ont nettement progressé en volume au deuxième trimestre, tandis que les importations se sont stabilisées. Vous avez déclaré que la France « tire son épingle du jeu » : j'apprécie cette expression prudente, dénuée de triomphalisme. Voyez-vous dans ces chiffres l'amorce d'un redressement durable ?

L'accord commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en négociation depuis plus de quatre ans, a été formellement signé le 9 juillet dernier. C'est le premier accord commercial européen qui contienne un chapitre dédié au développement durable. Alors que le commerce bilatéral de biens entre les deux zones a représenté un peu plus de 9 milliards d'euros en 2022, les exportations de l'UE vers l'archipel néo-zélandais pourraient augmenter de 4,5 milliards d'euros par an.

Le groupe La France insoumise a caressé l'idée d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée, le 30 novembre dernier, l'examen d'une proposition de résolution visant à obliger à une ratification de cet accord par chacun des Vingt-sept. Ayant été parlementaire européen avant d'être député français, je craindrais pour ma part la paralysie qu'une telle procédure ne manquerait pas d'entraîner ! La règle est que les accords commerciaux sont ratifiés par le Parlement européen, dont je rappelle qu'il est, comme le nôtre, élu au suffrage universel. La démarche de nos collègues me paraissait d'autant plus paradoxale que cet accord innove en intégrant nos préoccupations environnementales, même si je comprends que l'on puisse s'y opposer naturellement.

D'autres accords similaires pourraient suivre. Vous nous direz s'il est toujours envisagé de signer un accord de libre-échange avec l'Indonésie. Par ailleurs, quelles suites le Gouvernement entend-il donner au vote par notre Assemblée, le 13 juin 2023, d'une résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) ? Cet accord est revenu dans l'actualité ces derniers jours, puisqu'un sommet du Mercosur se tient à Rio aujourd'hui. Nos revendications, notamment la prise en considération des exigences environnementales, sont bien connues mais l'équation politique latino-américaine a changé du fait de la réélection du président Lula au Brésil et du résultat ô combien baroque de l'élection argentine – ne voyez dans ce terme aucune connotation négative mais seulement l'allusion à une esthétique fort appréciée des Argentins.

Le Conseil des affaires étrangères du 27 novembre, dévolu au commerce, est donc intervenu dans un contexte assez dense. Nous attendons votre analyse des résultats de ce rendez-vous semestriel important.