Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Pour le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux en outre-mer », il est préférable que les niveaux de performance énergétique soient fixés au niveau national.
