Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

À partir de 2026, sur l'ensemble de la production nucléaire, le prélèvement de la rente sera de 50 % au-delà de l'équivalent de 80 euros du MWh, tarif 2022, et d'un peu plus de 90 % au-delà de l'équivalent de 110 euros du MWh. Le tarif n'évolue pas en fonction des coûts du marché, mais en fonction des coûts de production. Ceux-ci prennent en compte un niveau de productible à 330 euros du térawattheure (TWh), ainsi que l'ensemble des investissements dans le grand carénage et les centrales existantes, autrement dit le tout-venant, et une partie de l'investissement dans le nouveau nucléaire. Voilà comment sont construits ces 70 euros du MWh ; nous tenons ici la promesse du Président de la République d'indexer le tarif de l'électricité sur ses coûts de production.

Nous nous employons à calmer les inquiétudes. Il est évident que les tarifs d'un acteur important du marché doivent respecter les impératifs légaux de transparence et de réplicabilité. La CRE y veille.

Vous mentionnez que les activités de production et de commercialisation d'EDF ne sont pas séparées. Nous demandez-vous de découper EDF en plusieurs morceaux ? Bruno Le Maire lui-même a pourtant bien annoncé la fin du projet Hercule.

Vous avez raison, l'augmentation du tarif des réseaux entrera en ligne de compte dans les années qui viennent. Toutefois, les investissements s'étendront sur les dix-sept prochaines années, ce qui réduira l'augmentation à quelques euros par an. Là encore, elle se fondera sur les coûts de production, qui doivent donc être les plus compétitifs possible. Autrement dit, il faut produire le plus de nucléaire possible.

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