Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

L'ASN nous a dit avoir déjà reçu des demandes d'exploitation, qu'elle ne pouvait pas exclure car la loi ne prévoit pas de monopole d'exploitation. On ne peut donc pas interdire à l'ASN d'examiner un dossier, notamment pour des procédés industriels décarbonés, qui utiliseraient des SMR ou d'autres technologies nucléaires.

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