Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

La position de la France est simple et claire depuis le début. Je le réaffirme devant vous : les conditions d'un accord avec le Mercosur ne sont pas réunies à ce jour dans la mesure où, vous l'avez souligné, les normes de production, les clauses de réciprocité et le respect de l'accord de Paris ne figurent pas dans la version qui nous est proposée.

Mais la difficulté de l'exercice, c'est que nous sommes vingt-sept ! Il nous faut donc convaincre nos collègues européens que nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs et à nos économies des efforts visant à concourir au respect de l'accord de Paris, tout en nouant des accords avec des pays qui ne le respectent pas. Je le dis sans grief aucun à l'égard des pays du Mercosur, qui ne sont pas les principaux responsables du réchauffement climatique : c'est nous qui le sommes, pour avoir axé le développement de l'économie, depuis soixante ou soixante-dix ans, sur les énergies fossiles. Nous avons déjà réussi à installer l'idée de clauses miroir alors qu'elles ne faisaient pas partie de l'ADN de la Commission européenne – en particulier pas de celui de la direction générale au commerce –, et nous cherchons à faire en sorte qu'un accord ne puisse être signé que s'il respecte les conditions auxquelles nous sommes attachés.

J'ajoute trois éléments de contexte. D'abord, il existe sans doute des désaccords entre les pays signataires en Amérique latine. Ensuite, l'élection du nouveau président argentin, qui remet en cause l'idée d'un dérèglement climatique, soulève des questions. Enfin, la Commission souhaite accélérer tandis que pour notre part, nous préférons faire primer la qualité de l'accord.

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