Intervention de Grégoire de Fournas

Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles a d'abord été annoncé pour le début de l'été 2023, mais il a fait ensuite l'objet de plusieurs reports. Vous engagez-vous sur son arrivée au premier trimestre 2024, monsieur le ministre, ou bien un nouveau report est-il à attendre ?

L'agriculture est aujourd'hui confrontée à trois enjeux : celui de la répartition des marges, celui de la concurrence étrangère déloyale et celui non pas de la transition, mais des interdictions sans solution. Rien ne figure dans le projet de loi au sujet du premier enjeu. Vous considérez en effet que les lois Egalim ont joué leur rôle, alors que les agriculteurs ne vivent toujours pas de prix rémunérateurs.

En matière de concurrence étrangère déloyale ensuite, on voit bien la difficulté à agir au travers de clauses miroir : celles-ci en effet ne s'appliquent pas au marché européen, qui est le principal concurrent de l'agriculture française. J'ajoute que le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande approuvé récemment par les eurodéputés Renew n'arrange pas les choses.

S'agissant des moyens de production, vous avez semble-t-il perdu l'arbitrage sur le stockage de l'eau ; la nécessaire révision du statut de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ne sera pas examinée dans ce projet de loi. En outre, le règlement sur l'usage durable des pesticides (SUR) ayant salutairement été rejeté par le Parlement européen, le plan Écophyto s'annonce comme une nouvelle surtransposition – ce qui entre en contraction avec vos engagements.

Ce qui donnera l'envie aux jeunes de s'installer en tant qu'agriculteurs, ce ne sont pas de nouvelles aides à l'installation, de nouveaux diplômes, un guichet France Services ou des visites d'écoliers dans les fermes : c'est plutôt la garantie de pouvoir vivre de leur métier et d'avoir une rémunération décente. Or, je l'ai dit, ce projet de loi n'apporte aucune réponse aux enjeux auxquels les agriculteurs sont confrontés. Pouvez-vous nous expliquer la façon dont il pourra enrayer l'effondrement de l'agriculture française ?