Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Avis défavorable. Les incendies sont reconnus comme étant des catastrophes naturelles, aussi votre amendement est-il satisfait. Au regard de l'importance des pertes matérielles ou humaines que les incendies peuvent provoquer, il est logique qu'ils soient considérés comme tels.

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