Intervention de Géraldine Grangier

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Prise en charge des mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Grangier :

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d'euros pour l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France.

Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d'accueil et d'évaluation des MNA. Or celle-ci vient s'ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu'ils consacrent à la protection de l'enfance, leur mission première. C'est pourquoi je veux faire entendre le cri d'alarme que les départements ont lancé.

Ils se retrouvent dans l'incapacité d'absorber la hausse continue du nombre de personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés et d'en assumer seuls le coût financier. Alors que mon département, le Doubs – comme d'autres –, est confronté à un flux migratoire sans précédent, sa présidente nous alerte sur la hausse du nombre de MNA accueillis pour évaluation. Environ 700 cet été, ils sont aujourd'hui près d'un millier. Or les dispositifs d'accueil sont déjà saturés en raison de l'augmentation du nombre d'enfants confiés. Les départements sont asphyxiés.

Les sommes que les départements consacrent aux mineurs non accompagnés représentent de l'argent en moins pour la protection de l'enfance, par exemple pour les centres départementaux de l'enfance et de la famille (CDEF).

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