Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

…sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.

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