Intervention de Stéphane Le Foll

J'ai pris cette décision, parce qu'auparavant l'Anses envoyait ses avis à la direction générale de l'alimentation (DGAL), qui les corrigeait, puis les lui renvoyait. Un certain nombre d'autorisations de mise sur le marché (AMM) se retrouvaient ainsi bloquées, à cause non pas d'un débat scientifique, mais de discussions entre l'Anses et la DGAL. Cela avait été identifié par Générations futures comme un élément qui contribuait à l'opacité du système et alimentait le soupçon pesant sur le ministre de l'agriculture de cacher quelque chose.

J'ai donc décidé de rendre les choses transparentes. J'ai confié à l'Anses la responsabilité de la mise sur le marché, cependant que la décision d'un retrait, dans le cas d'un problème politique, reviendrait au politique. C'est là que réside la responsabilité du politique ! Laisser croire que les centaines d'AMM traitées annuellement par l'Anses pourraient l'être par le responsable politique, laisser croire que le ministre de l'agriculture évaluerait scientifiquement ces AMM est ridicule. Je ne regrette pas d'avoir transféré les AMM à l'Anses ! La décision est critiquée par certains, ceux qui y voient l'action d'un État profond. La responsabilité du politique est de faire des choix politiques, non pas de se pencher tous les jours sur des questions scientifiques et techniques. On n'exigera jamais d'un ministre, quand bien même aurait-il fait les études pour, de passer ses journées à examiner des AMM. C'est pourtant ce qui se passait, malgré l'intervention de la DGAL. J'ai seulement clarifié les choses.

Je sais qu'un débat s'est engagé sur l'existence d'un État profond qui opérerait en dehors de la responsabilité politique. La responsabilité politique doit être assumée là où elle est essentielle, à propos des choix stratégiques et des grandes questions de société.

Laissons l'Anses jouer son rôle. J'ai interdit le Cruiser OSR dès ma prise de fonction, sur la base d'un rapport de l'Agence : c'est moi que l'on a félicité, pas l'Anses.