Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Tel est le souhait du Sénat. Aux 53 millions d'euros prévus par le présent amendement, il faut ajouter le concours aux départements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont le montant s'élève à 150 millions d'euros, et du soutien apporté aux départements au titre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), qui s'élève à 33 millions d'euros.

Les départements, à l'issue de longues négociations entre l'État et l'Assemblée des départements de France (ADF), obtiennent un montant proche de leurs souhaits initiaux. Nous réaffirmons collectivement notre soutien aux départements. Nous avons tous identifié le département comme la collectivité locale la plus fragilisée par la crise. On peut toujours considérer qu'il faut faire davantage ; compte tenu de nos moyens, il s'agit, me semble-t-il, d'un bel effort.

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