Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

En janvier dernier, Patrice Vergriete nous avait assuré qu'il irait au terme de son mandat de président de l'Afit France. Six mois plus tard, il était exfiltré de cette fonction pour devenir ministre délégué, nous obligeant à désigner un troisième président, à peine un an après le mandat tout aussi éphémère de Jean Castex.

Monsieur Leroy, nous ne doutons ni de vos qualités, ni de votre expertise sur le monde des transports, dont vous avez déjà fait la preuve à la tête de la région Grand Est. Nous souhaiterions avoir votre avis sur le modèle de financement de l'Afit France, qui demeure fragile, car ne reposant pas sur des recettes affectées stables et suffisantes. La nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports suffira-t-elle à sécuriser un budget de 4,6 milliards d'euros, alors qu'elle n'est censée rapporter que 600 millions ? Craignez-vous une annulation par le Conseil constitutionnel ou bien un boycott des sociétés d'autoroutes, comme sur la contribution volontaire ? N'est-ce pas, au final, l'usager qui supportera cette taxe, à travers le tarif des péages et des billets d'avion ?

Pour les 3,8 milliards d'euros restants, l'Afit France continuera de dépendre du bon vouloir de l'État pour la répartition du produit des recettes de la TICPE et des amendes radars. Regrettez-vous que le Gouvernement ait encore fait l'impasse sur une affectation plus importante du produit de la TICPE en faveur des infrastructures de transport ? Ce montant, généralement fluctuant, ne nuit-il pas à la visibilité budgétaire de l'agence ?

L'enjeu du financement est d'autant plus préoccupant que le Gouvernement va lancer un plan de relance des transports essentiellement tourné vers le ferroviaire. Ce plan est particulièrement attendu sur le sort qu'il réservera aux petites lignes, extrêmement chères à régénérer au regard des prévisions de rentabilité. Quelle est, selon vous, la juste attitude entre la rentabilité et le courage politique de faire les investissements stratégiques nécessaires à la revitalisation des territoires ruraux ?

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