Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 17h15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Je suis ravi d'entendre un ministre parler de la décentralisation et de la différenciation en essayant, autant que possible, de trouver une réponse adaptée à chaque territoire. Nous devrons en effet tirer le meilleur parti possible de cette fenêtre législative qui s'ouvrira au premier semestre de 2024, qu'il s'agisse des missions et propositions de loi de nos collègues ou du projet de loi que vous allez présenter. J'espère d'ailleurs que vous serez amené à apporter votre contribution à Éric Woerth, chargé d'une mission sur la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation. Tout cela est de bon augure. Gage d'efficacité des politiques publiques, la décentralisation est aussi un moyen de rénover notre démocratie locale – nous en avons bien besoin en ce moment.

Vous parlez beaucoup de Dunkerque et moi de la Bretagne : autant se référer à ce que l'on connaît le moins mal, nos territoires. En 2019, j'avais défendu le « Pinel breton », dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2020. Il n'avait d'ailleurs pas été adopté à l'unanimité en séance, car les députés ne sont pas tous partisans de la différenciation. Au lieu de vouloir partir de zéro, il vaut mieux s'appuyer sur l'existant qui a fait ses preuves. En Bretagne, le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) et la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) fonctionnent bien. Toutes les régions ne sont d'ailleurs pas obligées d'avoir le même chef de file. Si vous défendez ces politiques de différenciation et décentralisation, nous vous soutiendrons de tout cœur.

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