Intervention de Anne Brugnera

En tant qu'élue de Lyon, je vais cibler mon propos sur les zones tendues et sur les mécanismes de régulation du marché du logement, notamment du logement locatif.

Premier mécanisme : la régulation des locations meublées de courte durée, à laquelle nous travaillons. Avez-vous un bilan du dispositif de régulation qui est déjà appliqué dans certaines communes de plus de 200 000 habitants telles que Lyon ?

Deuxième mécanisme : l'encadrement des loyers prévu à titre expérimental par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) et prorogé par la loi « 3DS ». On constate néanmoins – en tout cas, à Lyon – un certain nombre d'abus, notamment l'usage de compléments de loyers pour les meublés, qui affecte particulièrement les étudiants. Comment peut-on contrôler ces dérogations parfois injustifiées ? Votre idée de soumettre le droit d'encadrer les loyers à un engagement de production de logements me paraît d'ailleurs très intéressante.

Troisième mécanisme : la programmation. Il y a quelques années et après un gros travail, la métropole de Lyon a mis en place un plan local de l'urbanisme et de l'habitat. Or nous constatons qu'un nombre croissant de maires de la métropole incitent les promoteurs à construire moins que ce qui est autorisé par le PLU. Conséquence : un déficit de logements qui pèsera pendant de longues années dans notre métropole. Comment peut-on lutter contre ce phénomène ?

Dernier point, qui n'est pas propre aux grandes agglomérations : les DPE. Sans parler des bâtiments classés dans une ville comme Lyon, inscrite au patrimoine de l'Unesco, j'aimerais savoir quand le mode de calcul évoluera pour les petites surfaces – beaucoup de Lyonnais ne manquent pas de m'interroger sur le sujet.