Intervention de Valérie Rabault

Entre 2018 et 2022, vous avez rendu huit décisions de sanctions, dont aucune pour stock de sécurité insuffisant. Considérez-vous donc que tous les stocks de sécurité sont suffisants ? Pour ma part, j'estime que ce n'est pas le cas.

Vous n'avez pris en 2022 qu'une seule sanction, d'un montant de 361 000 euros, sur trois décisions, ce qui représente 0,001 % du chiffre d'affaires total des médicaments. Sur un montant total de médicaments consommés de 24 milliards d'euros, cela ne peut paraître que totalement inopérant.

Ma deuxième question porte sur les pénuries. Le 13 novembre, vous avez déclaré la Xylocaïne en tension pour les dosages 5, 10 et 20 milligrammes. Or cette molécule fait partie des anesthésiants utilisés pour les biopsies dans les cas de cancer du sein. Comment se fait-il que la tension soit plus forte pour les médicaments concernant spécifiquement les femmes ? Portez-vous à ce point une attention particulière ?

Enfin, s'agissant des stocks, les lois de financement de la sécurité sociale prévoient un plafond de quatre mois. Pensez-vous qu'il faille, comme en Allemagne, exiger des industriels six mois de stocks et si oui, considérez-vous que ce doit être le cas pour tous les médicaments ?