Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'ANSM est un lieu où s'affrontent la puissance publique, censée garantir la santé de nos compatriotes, et des industriels, souvent importants, qui font du profit en vendant des produits destinés à soigner le grand public – deux objectifs parfois incompatibles ou contradictoires.

Comme François Ruffin, je dois changer mon fusil d'épaule car il est important d'obtenir des réponses précises et claires aux questions de déontologie. En effet, comme l'ont rappelé Jérôme Guedj et François Ruffin, l'ANSM est régulièrement épinglée pour des conflits d'intérêts ou des collusions entre experts et industriels, qui sont normalement séparés pour de bonnes raisons, liées à la santé du grand public.

Ce qui pose problème, ce ne sont pas les experts, mais bien les industriels, qui multiplient invitations, versements financiers et menaces – les trois types classiques de pressions exercées sur les experts de l'ANSM. La Cour des comptes elle-même a critiqué les lacunes dans la prévention des conflits d'intérêts, notamment l'absence totale de vérification des déclarations faites par les experts externes, souvent prises pour argent comptant.

Le Levothyrox est un exemple de cas dans lesquels l'agence a opéré un copier-coller des arguments de l'industriel au lieu de donner suite aux plaintes des patients, notamment parce que le laboratoire Merck avait payé des experts. Les implants contraceptifs Essure, eux, ont obtenu un label CE et ont été approuvés par l'ANSM alors que la soudure utilisée dans leur fabrication présentait un problème, en dépit de milliers d'alertes – quinze par jour durant les premières années de mise sur le marché – de la part des dizaines de milliers de femmes qui en ont fait les frais. Quel est le bilan de ces manquements déontologiques et qu'avez-vous prévu pour faire mieux ?

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