Intervention de Josiane Corneloup

Les pénuries de médicaments sont en augmentation constante. Le nombre de signalements de ruptures de stock et de risques de rupture a atteint des niveaux inédits en 2022. En 2023, 37 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie. Ces tensions entraînent des pertes de chance pour les patients dans l'impossibilité de se procurer les médicaments et accroissent les risques d'erreurs. Elles ont également un impact majeur sur les conditions d'exercice des professionnels de santé, médecins et pharmaciens. La délivrance est devenue particulièrement complexe et chronophage.

Vous avez évoqué les mesures prises pour endiguer le phénomène, notamment la constitution de stocks de sécurité et des obligations de service public à la charge des grossistes répartiteurs. Visiblement, ces mesures sont insuffisantes. La coordination entre l'ANSM et les ARS est-elle efficace ? Ne faut-il pas placer l'enjeu de la territorialisation fine de la veille sanitaire au cœur du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'ANSM ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer la situation ?