Intervention de Roch-Olivier Maistre
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Nous avons été amenés à intervenir sur ce sujet : nous avons prononcé des mises en demeure contre des médias qui s'acquittaient de leurs obligations à des horaires peu compatibles avec le pluralisme tel que le législateur l'a entendu ; en cas de réitération, ce serait un motif de sanction. On ne peut pas diffuser telle ou telle famille politique ou tel ou tel programme seulement au milieu de la nuit.
