Intervention de Frédéric Zgainski

Je me réjouis que nous soyons pour la plupart d'accord sur le constat de la nécessité d'allonger les délais, même si nous divergeons sur leur durée. À la lecture de vos amendements, il m'apparaît qu'un délai de dix jours francs peut effectivement être complexe à appliquer pour les communes de moins de 3 500 habitants. Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques CL84, CL 97 et CL49, qui fixent ce délai à cinq jours francs.