Intervention de Frédéric Zgainski

Je remercie, tout d'abord, Mme Spillebout et M. Jumel pour leurs propositions concernant le fonctionnement des conseils municipaux.

Je trouve intéressante la proposition d'abaissement du seuil pour la création d'une mission d'information par le conseil municipal, et je donne donc un avis favorable à l'amendement CL123. En revanche, il me semble que les dispositions relatives au droit de tirage de l'opposition municipale pourraient être retravaillées d'ici à la séance afin de bien cerner qui sera concerné. S'agira-t-il de chaque élu ou des groupes, dans leur ensemble ou seulement de ceux qui ont déclaré ne pas appartenir à la majorité ? Il faudrait définir précisément les contours de la notion de droit de tirage, qui n'a pas d'existence juridique.