Intervention de Frédéric Zgainski
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Frédéric Zgainski, rapporteur :La majorité des membres du conseil municipal est un seuil plus pertinent que celui des trois cinquièmes, sachant que cette proportion comprendra des élus de la majorité. Avis défavorable.
