Intervention de Alain David

Les acteurs de l'aide publique au développement sont nombreux : les États, bien sûr, les collectivités, par l'intermédiaire de la coopération décentralisée, des agences – comme l'AFD en France – ou des banques de développement. Ces dernières décennies, l'ampleur de certains problèmes globaux a poussé à la création de fonds internationaux pour l'environnement ou contre des maladies comme le sida, le paludisme ou la tuberculose.

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), créé en 1991, est sans doute le plus connu. Il réunit 183 pays membres, finance des projets ambitieux et coorganise les conférences des parties contractantes à la Convention sur la diversité biologique (CDB), ainsi que celles liées à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD), et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, créé en 2002, recueille quant à lui les dons de nombreux pays donateurs, mais aussi d'acteurs privés, entreprises ou fondations.

Avec les collègues de la commission des affaires étrangères, nous évoquons régulièrement cette question de l'aide au développement, notamment lors de l'examen du budget, mais pas seulement.

Depuis l'adoption de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, nous constatons malheureusement que la trajectoire peine à s'approcher de l'objectif de 0,55 % du revenu national brut (RNB). Nous constatons également que notre volonté d'une plus juste évaluation de cette aide publique rencontre des obstacles.

La piste de nouveaux fonds thématiques verticaux, comme on les qualifie parfois, mériterait donc d'être explorée, afin d'augmenter les efforts d'aide au développement. L'actualité pose par exemple la douloureuse question des réfugiés, ou celle des catastrophes naturelles, qu'elles soient liées ou non au dérèglement climatique.

On se souvient que le président Chirac avait su, en son temps, proposer une piste de financement originale – celle de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.