Intervention de Prisca Thevenot

L'efficacité passera également par la mesure et l'évaluation des effets de nos actions : la mise en place d'une commission indépendante d'évaluation de l'aide publique au développement, que nous savons très attendue par l'Assemblée nationale, est le dernier point emblématique de la loi du 4 août 2021 qui n'ait pas encore été complètement mis en œuvre. Le ministère a désigné ses représentants au sein de cette enceinte, et nous devons désormais avancer ensemble __ un impératif pour assurer l'acceptabilité de notre action par nos concitoyens, et un devoir envers la représentation nationale.

Soyez assurés que la volonté du Gouvernement __ qui est donc aussi la mienne, en tant que porte-parole, et celle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères __ est de voir la commission commencer à travailler aussi vite et efficacement que possible. Il soutiendra donc toute solution en ce sens qui conviendrait au Parlement, notamment celle prévue par la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021, qui sera examinée en séance jeudi, et qui prévoit que le secrétariat de cette instance sera hébergé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Je tiens à souligner, car c'est important, que cela ne compromettra en aucun cas son indépendance : comme l'a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne saurait être considéré comme une autorité de tutelle, et n'interviendra donc pas dans les travaux de la commission d'évaluation.

Vous le savez, les crises sont désormais multiples. En matière d'aide au développement, l'année 2023 aura été marquée à la fois par une succession de coups d'État au Sahel et par la guerre à Gaza. Ces événements ont suscité chez les élus des questionnements, et je voudrais donc rappeler les principes qui régissent la traçabilité de l'allocation des fonds __ au Sahel, dans les territoires palestiniens et partout ailleurs.

Conformément au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui a été renforcé par le décret du 18 avril 2018, les activités menées par l'Agence française de développement et les financements qu'elle octroie répondent aux normes internationales de lutte contre le financement des organisations terroristes.